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Contexte

La violence et les violations des droits de l’homme en République Démocratique du Congo (RDC) ont attiré l’attention sur le rôle de l’industrie minière de la région comme source de revenus pour perpétuer les conflits armés. Certains de ces minerais sont exportés et sont utilisés dans des produits présents dans le monde entier, notamment dans le secteur de l’électronique. La loi américaine de réforme financière de Dodd-Franck de 2010 exige des entreprises cotées en bourse aux États-Unis qu’elles divulguent les éventuels « minerais provenant de zones de conflit » nécessaires au fonctionnement ou à la production de produits qu’elles fabriquent ou dont elles sous-traitent la fabrication. Les minerais concernés sont actuellement le tantale, l’étain, le tungstène et l’or.

Chez Cepheid, nous sommes soucieux de notre responsabilité en tant qu’entreprise dans nos activités opérationnelles et, pour respecter ces normes, nous avons adopté le Guide OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques) sur le devoir de diligence (« due diligence ») pour surveiller et gérer les minerais et les métaux utilisés dans nos produits. Cepheid attend également de ses fournisseurs qu’ils adoptent des politiques et le devoir de diligence conformes à ce guide.

Politique de Cepheid concernant les minerais provenant de zones de conflit

Pour garantir l’approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit, Cepheid a adopté une politique concernant les minerais provenant de zones de conflit visant à soutenir cet effort.
En soutien de notre politique, Cepheid :

  • Applique le devoir de diligence envers les fournisseurs concernés conformément au Guide OCDE sur le devoir de diligence.
  • Attend de ses fournisseurs qu’ils lui transmettent des informations en rapport avec le devoir de diligence concernant leur chaîne d’approvisionnement en tantale, en étain, en tungstène et en or. 

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Signalement des réclamations

Les inquiétudes et les violations supposées de cette politique peuvent être signalées en nous écrivant à Cepheid : Cepheid, Attn: Conflict Minerals Team, 904 Caribbean Drive, Sunnyvale, CA, 94089 ou en envoyant un e-mail à conflictminerals@cepheid.com.

Les signalements resteront confidentiels dans la mesure du possible et dans les limites prévues par la loi. Aucune mesure de rétorsion ne sera prise à l’encontre de nos salariés, de nos fournisseurs ou d’autres parties qui feront un signalement de bonne foi. Nos fournisseurs sont invités à contacter conflictminerals@cepheid.com 
s’ils souhaitent obtenir des conseils sur l’application de cette politique.

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